Arrêt nº 6P.125/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 novembre 2004
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Arrêt nº 6P.125/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 novembre 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6P.125/20046S.356/2004 /paiArrêt du 17 novembre 2004Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Kistler.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat,contreProcureur général du canton du Valais,route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2,Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale,Palais de Justice, 1950 Sion 2.ObjetProcédure pénale, arbitraire; confiscation (art. 59 CP),recours de droit public et pourvoi en nullité contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, du 31 août 2004.Faits:A.Le 22 juillet 2003, le juge d'instruction cantonal valaisan a ouvert une enquête pénale contre X.________, notamment pour abus de confiance, gestion déloyale et blanchissage d'argent. Le 20 avril 2004, dans le cadre de cette procédur...Voir le contenu complet de ce document
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