Arrêt nº 6P.125/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 novembre 2004

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6P.125/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 novembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.125/2004

6S.356/2004 /pai

Arrêt du 17 novembre 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat,

contre

Procureur général du canton du Valais,

route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2,

Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale,

Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

Procédure pénale, arbitraire; confiscation (art. 59 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, du 31 août 2004.

Faits:

A.

Le 22 juillet 2003, le juge d'instruction cantonal valaisan a ouvert une enquête pénale contre X.________, notamment pour abus de confiance, gestion déloyale et blanchissage d'argent. Le 20 avril 2004, dans le cadre de cette procédur...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie