Arrêt nº 1A.156/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 novembre 2004

Président: Aemisegger

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Extrait

Arrêt nº 1A.156/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 novembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.156/2004 /col

Arrêt du 5 novembre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb.

Greffier: M. Zimmermann.

Parties

Office fédéral du développement territorial,

3003 Berne,

recourant,

contre

A.________,

intimé, représenté par Me Yves Hofstetter, avocat,

Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, 1186 Essertines-sur-Rolle, représentée par Me Olivier Freymond, avocat,

Département de la sécurité et de l'environnement

du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. ...

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