Arrêt nº 2P.241/2003 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2004

Extrait

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Arrêt nº 2P.241/2003 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.241/2003 /dxc

Arrêt du 3 novembre 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli.

Greffier: M. Vianin.

Parties

Société X.________,

succursale de Zurich, recourante,

représentée par Me Pierre-Marie Glauser et

Me Dominique Gay, Etude Oberson & Associés,

contre

Ville de Genève, Service de la taxe professionnelle, rue Pierre-Fatio 17, case postale 3693, 1211 Genève 3,

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

art. 9, 27, 29 et 127 Cst. (taxe professionnelle communale 1998 et 1999),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève

du 23 juillet 2003.

Faits:

A.

La société X.________, succursale de Zurich, a repris l'activité d'agence de voyages de la société Z.________ dans le courant de l'année 1997. Elle exploite divers établissements stables dans toute la Suisse, dont plusieurs sur le territoire du canton de Genève. P...

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