Arrêt nº 2P.204/2004 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2004

Extrait

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Arrêt nº 2P.204/2004 de IIe Cour de Droit Public, 3 novembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.204/2004/ROC/elo

{T 0/2}

Arrêt du 3 novembre 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Müller et Meylan, Juge suppléant.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

B.X.________, recourante,

représentée par Me Christophe Rapin, avocat,

contre

Administration fiscale cantonale genevoise,

rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3,

Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

Art. 9 Cst.: droit d'enregistrement,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 8 juin 2004.

Faits:

A.

B.X.________, née en 1959, avocate de profession, est domiciliée en ville de Genève. Elle a pour soeur A.X.________, née en 1955, journaliste de profession, domiciliée à Y.________ dans le canton de Genève. Leurs parents, C.X.________ et D.________, épouse X.________ (les parents X.________), ont été domiciliés dans le canton de Genève jusqu'au 22 décembre 1994.

Au vu des montants déclarés par B.X.________ à titre de dette chirographaire envers son père, l'Administration fiscale cantonale ...

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