Arrêt nº 5C.126/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2004

Extrait

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Arrêt nº 5C.126/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.126/2004 /frs

Arrêt du 21 octobre 2004

IIe Cour civile

Composition

MM. les Juges Raselli, Président,

Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

Fondation X.________,

demanderesse et recourante,

contre

Y.________ SA,

défenderesse et intimée, représentée par Me Reynald P. Bruttin, avocat,

Objet

libération judiciaire d'une servitude (art. 736 CC),

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 avril 2004.

Faits:

A.

La Fondation X.________ (ci-après : la Fondation) est propriétaire, depuis le 22 décembre 2002, de la parcelle n° xxx de la commune de Z.________, sur laquelle est érigé un bâtiment d'habitation avec des arcades au rez-de-chaussée.

Cette parcelle a notamment été grevée des deux servitudes suivantes, constituées pour une durée de cinquante ans à partir du 1er octobre 1962 :

- n° yy1 : Superficie, arrivant à échéance le 1er octobre 2012, en faveur de Y.________ SA;

- n° yy2 : Passage à pied et à véhicule, échéant le 1er octobre 2012, en faveur de Y.________ SA.

L'acte constitutif, déposé au Registre foncier, précise le contenu de ces servitudes de la manière suivante :

- n° yy1 : ...

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