Arrêt nº 1P.532/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2004

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1P.532/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.532/2004/col

Arrêt du 20 octobre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Juge présidant,

Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Leila Roussianos,

avocate,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal

du canton de Vaud,

route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

détention préventive,

recours de dro...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie