Arrêt nº 6A.61/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 octobre 2004

Extrait

---

Arrêt nº 6A.61/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6A.61/2004 /rod

Arrêt du 18 octobre 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffier: M. Denys.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat,

contre

Conseil de surveillance psychiatrique du canton de Genève, 32, rue Athénée, 1206 Genève,

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

Levée de l'internement, expertise psychiatrique,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 6 juillet 2004.

Faits:

A.

Le 12 décembre 1994, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné X.________, pour le viol de deux femmes, à huit ans de réclusion et à son expulsion à vie du territoire suisse. Le 17 mars 1995, la Cour de cassation genevoise a rejeté le recours de X.________.

B.

Par arrêt du 3 novembre 1998, la Cour d'assises genevoise a condamné X.________, pour tentative de viol avec cruauté et rupture de ban, à cinq ans de réclusion, dont elle a suspendu l'exécution, ordonnant l'internement du con...

Voir le contenu complet de ce document

---