Arrêt nº 2P.189/2002 de IIe Cour de Droit Public, 14 octobre 2004

Président: Wurzburger

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 2P.189/2002 de IIe Cour de Droit Public, 14 octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.189/2002/ROC/elo

{T 0/2}

Arrêt du 14 octobre 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Betschart et Merkli.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

X.________, recourant,

contre

Office cantonal des personnes âgées,

route de Chêne 54, case postale 378, 1211 Genève 6,

Tribunal cantonal des assurances sociales, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1955, 1211 Genève 1.

Objet

art. 9 et 29 al. 2 Cst. (restitution de prestations),

recours de droit public contre le jugement de la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-AMat, du 21 mai 2002.

Faits:

X.________, né en 1960, a été mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité avec ef...

Liens sponsorisés