Arrêt nº 1P.44/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

Extrait

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Arrêt nº 1P.44/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.44/2004 /col

Arrêt du 12 octobre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Jomini.

Parties

Société anonyme Y.________,

recourante, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2,

case postale 3964, 1211 Genève 3,

Ville de Genève, 1204 Genève, partie intéressée.

Tribunal administratif de la République et canton

de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1

Objet

plan de site,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 2 décembre 2003.

Faits:

A.

Le 5 mars 2003, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a approuvé le plan de site n° 29184A "Roseraie/Beau-Séjour" et son règlement (règlement du plan de site, ci-après: RPS). Ce plan, élaboré en application des art. 38 ss de la loi cantonale genevoise du 4 juin 1976 sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS), a pour but général de "protéger les quartiers de la Roseraie et de Beau-Séjour [en ville de Genève] et de permettre leur transformation en respectant l'échelle et le caractère des constructions d'origine ainsi que le site environnant" (art. 1 RPS). Le périmètre général du plan de site comprend six sous-périmètres soumis à des réglementations partiellement différentes. Il s'agit ...

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