Arrêt nº 1P.28/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

Extrait

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Arrêt nº 1P.28/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.28/2004 /col

Arrêt du 12 octobre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Jomini.

Parties

Société anonyme X.________,

recourante, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2,

case postale 3964, 1211 Genève 3,

Ville de Genève, 1204 Genève, partie intéressée.

Tribunal administratif de la République et canton

de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1

Objet

plan de site

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal

administratif de la République et canton de Genève

du 18 novembre 2003.

Faits:

A.

Le 5 mars 2003, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève a approuvé le plan de site n° 29184A "Roseraie/Beau-Séjour" et son règlement (règlement du plan de site, ci-après: RPS). Ce plan, élaboré en application des art. 38 ss de la loi cantonale genevoise du 4 juin 1976 sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS), a pour but général de "protéger les quartiers de la Roseraie et de Beau-Séjour [en ville de Genève] et de permettre leur transformation en respectant l'échelle et le caractère des constructions d'origine ainsi que le site environnant" (art. 1 RPS). Le périmètre général du plan de site comprend six sous-périmètres soumis à des réglementations partiellement différentes. Il s'agit d'un secteur urbain qui s'étend depuis la rive nord de l'Arve, entre le complexe des hôpitaux universitaires de Genève, à l'ouest, et l'avenue de Champel, à l'est, sur une profondeur d'environ 750 m.

B.

La société X.________ est propriétaire de la parcelle n° 1817 du registre foncier de Genève-Plainpalais, qui est comprise dans le périmètre général du plan de site (entre l'avenue de Beau-Séjour et le chemin Thury). Les bâtiments suivants se trouvent sur ce bien-fonds de 6'017 m2: une maison d'habitation de plusieurs logements servant de résidence à des religieuses de la congrégation des soeurs trinitaires (bâtiment G174), une construction annexe en limite de propriété, actuellement désaffectée mais auparavant utilisée partiellement pour l'habitation (bâtiment G175), puis enfin un garage souterrain (bâtiment G1096). La parcelle est aménagée en jardin d'agrément, planté de divers arbres ornementaux.

Selon le plan généra...

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