Arrêt nº 2P.69/2004 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2004

Extrait

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Arrêt nº 2P.69/2004 de IIe Cour de Droit Public, 4 octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.69/2004/ADD/elo

{T 0/2}

Arrêt du 4 octobre 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Müller, et Zappelli, Juge suppléant.

Greffier: M. Addy.

Parties

Municipalité de la commune de Renens,

1020 Renens, recourante,

représentée par Me Jacques Micheli, avocat,

contre

X.________, intimé,

représenté par Me Gilles Monnier,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

art. 8, 9 et 50 Cst. (domicile à l'extérieur du périmètre prescrit),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 3 février 2004.

Faits:

A.

Né en 1970, X.________ a été engagé le 1er août 1989 en qualité d'aspirant de police par la Municipalité de la commune de Renens (ci-après : la Commune). Il a été promu agent de police en janvier 1990, pour être ensuite nommé successivement appointé, brigadier, adjudant et enfin, à partir du 1er janvier 1993, lieutenant-chef du corps de police, adjoint au chef de service.

Marié et père de famille, l'intéressé est domicilié à Y.________ depuis le 1er juin 2001.

B.

Le 14 juin 2003, X.________ a présenté à la Commune une demande tenda...

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