Arrêt nº 6S.287/2004 de Cour de Droit Pénal, 24 septembre 2004

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6S.287/2004 de Cour de Droit Pénal, 24 septembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.287/2004 /rod

Arrêt du 24 septembre 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

A.X.________ et B.X.________,

recourants, représentés par Me Yvan Jeanneret,

avocat,

contre

Y.________,

intimée,

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet

Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, art. 125 CP,

pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 27 mai 2004.

Faits:

A.

Le 13 décembre 2003 vers 24 heures 20, un accident de la circulation s'est produit sur le territoire de la commune d'Anières, à l'extérieur de la localité, sur un tronçon rectiligne où la vitesse est limitée à 80 km/h. Sur le tronçon en question, la route, qui était sèche, n'est éclairée que par un lampad...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie