Arrêt nº 1A.29/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2004

Extrait

---

Arrêt nº 1A.29/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.29/2004 /col

Arrêt du 21 septembre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud.

Greffier: M. Kurz.

Parties

WWF Suisse, représenté par Serge Ansermet,

secrétaire régional du WWF Vaud, case postale,

1800 Vevey 1,

recourant,

contre

A.________, B.________ et C.________,

intimés, représentés par la Société rurale d'assurance

de protection juridique FRV,

Municipalité de Chavannes-le-Chêne,

1464 Chavannes-le-Chêne,

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat,

Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

construction d'une halle d'élevage de poulets,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 8 janvier 2004.

Faits:

A.

Le 10 janvier 2002, le Département des infrastructures du canton de Vaud, par son Service de l'aménagement du territoire (S...

Voir le contenu complet de ce document

---