Arrêt nº K 3/03 de IIe Cour de Droit Social, 21 septembre 2004

Extrait

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Arrêt nº K 3/03 de IIe Cour de Droit Social, 21 septembre 2004

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

K 3/03

Arrêt du 21 septembre 2004

Ire Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Meyer, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral

Parties

Z.________, recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey,

contre

Mutuel Assurances, Administration,...

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