Arrêt nº 1A.147/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2004

Extrait

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Arrêt nº 1A.147/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.147/2004 /fzc

Arrêt du 13 septembre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Eusebio.

Greffier: M. Kurz.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jean-Marc Carnicé, avocat,

contre

Office fédéral de la justice, office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne.

Objet

entraide judiciaire internationale en matière pénale aux USA - B 138 661 FI,

recours de droit administratif contre la décision

de l'office central USA du 7 mai 2004.

Faits:

A.

Le 21 février 2003, le Département de Justice des Etats-Unis d'Amérique a présenté à la Suisse une demande d'entraide judiciaire pour les besoins d'une enquête menée par le Procureur fédéral pour le district de l'Idaho contre B.________, C.________, D.________, soupçonnés de soutien aux activités terroristes et de blanchiment d'argent. Il est exposé que l'"Islamic Assembly of North America" (IANA), organisme dont le but officiel est de répandre la foi islamique, notamment par le biais d'Internet, encouragerait la violence à l'égard des Etats-Unis et recruterait des individus prêts à commettre des actes de terrorisme. Informaticien, D.________ aurait créé et géré de nombreux sites Web dans ce but. Il aurait utilisé six comptes bancaires aux Etats-Unis pour virer en faveur de IANA ou de ses membres des sommes importantes. IANA aurait reçu près de 3 millions d'US$ entre mars 1995 et février 2002, dont un versement de 300'000 US$ effectué le 14 mai 1998 en provenance de la banque X.________, à Genève. L'autorité requérante désire connaître la source de ces virements. Elle demande des renseignements complets ...

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