Arrêt nº 4C.25/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2004

Extrait

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Arrêt nº 4C.25/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.25/2004 /ech

Arrêt du 13 septembre 2004

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

X.________,

défendeur et recourant, représenté par Me François Logoz,

contre

1. A.________ SA,

2. B.________ SA, ,

3. C.________ SA,

4. Masse en faillite de F.________ SA,

5. Masse en faillite de Y.________,

demanderesses et intimées,

toutes représentées par Me Alain Thévenaz.

Objet

vente immobilière conditionnelle; enrichissement illégitime en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 15 avril 2003.

Faits:

A.

A.a X.________ (le défendeur), né le 10 mars 1924, est propriétaire de la parcelle no ... de la commune de ...; pratiquant le commerce de porc en gros, il n'a aucune connaissance des affaires immobilières.

Les sociétés A.________ SA, B.________ SA, C.________ SA et D.________ SA (devenue E.________ SA, puis F.________ SA), alors toutes actives dans le domaine de l'immobilier, ainsi que Y.________, ont constitué, par convention du 3 mai 1990, une société simple dans le but de mener à bien une opération immobilière sur la parcelle précitée, décrite dans ladite convention comme étant "actuellement en zone intermédiaire et (devant être) selon toute vraisemblance déclassée pour permettre des constructions futures (notamment d'un volume bâti SIA d'environ 30'000 m3)".

Egalement le 3 mai 1990, par deux actes notariés Z.________, A.________ SA, B.________ SA, C.________ SA, D.________ SA et Y.________ (ci-après: les promettants-acheteurs), d'une part, X.________, d'autre part, ont conclu une promesse de vente et d'achat ainsi qu'un pacte d'emption portant sur la parcelle no ... en cause. Le prix de vente était fixé à 3'800'000 fr., dont un acompte de 1'000'000 fr. a été payé séance tenante...

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