Arrêt nº 7B.171/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 10 septembre 2004
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 7B.171/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 10 septembre 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}7B.171/2004 /frsArrêt du 10 septembre 2004Chambre des poursuites et des faillitesCompositionMmes et M. les Juges Escher, Présidente,Meyer et Hohl.Greffier: M. Braconi.PartiesS.________,recourante, représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,contreAutorité supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.Objetminimum vital,recours LP contre l'arrêt de l'Autorité supérieure...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés