Arrêt nº 2P.144/2004 de IIe Cour de Droit Public, 10 septembre 2004

Extrait

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Arrêt nº 2P.144/2004 de IIe Cour de Droit Public, 10 septembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.144/2004/svc

Arrêt du 10 septembre 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,

Yersin et Merkli.

Greffière: Mme Dupraz.

Parties

A.________, recourante,

représentée par Me Paul Marville, avocat,

contre

Département de l'économie du canton de Vaud,

1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

Art. 9, 27 et 36 Cst.: interdiction de débiter des boissons alcooliques pour une durée de trente jours dans le

café-bar "X.________",

recours de droit public contre l'arrêt du

Tribunal administratif du canton de Vaud

du 18 mai 2004.

Faits:

A.

Le 18 juillet 2003, le Département de l'économie du canton de Vaud (ci-après: le Département) a délivré à A.________ une licence valable du 1er juin 2003 au 31 mai 2015, l'autorisant à exploiter le café-bar "X.________" à C.________. Cette licence permet de servir des boissons avec et sans alcool à consommer sur place.

B.

Le 9 juillet 2003 vers 16 heures, B.________, ressortissante espagnole sans autorisation de travail, assurait le service de la clientèle du café-bar "X.________". Elle a alors servi des boissons ...

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