Arrêt nº 2A.481/2003 de IIe Cour de Droit Public, 18 août 2004

Extrait

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Arrêt nº 2A.481/2003 de IIe Cour de Droit Public, 18 août 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.481/2003/svc

Arrêt du 18 août 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,

Müller et Yersin.

Greffière: Mme Dupraz.

Parties

A.________, recourant,

représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat,

contre

Administration fiscale cantonale du canton

de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937,

1211 Genève 3,

Tribunal administratif du canton de Genève,

rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,

1211 Genève 1.

Objet

Quotité de l'amende fiscale,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 26 août 2003.

Faits:

A.

Dans sa déclaration pour l'impôt cantonal et communal 1997, fondée sur l'année de calcul 1996, et pour l'impôt fédéral direct 1997-1998, A.________ n'a pas mentionné le revenu de 8'450'000 fr. provenant de la distribution d'actions gratuites des sociétés B.________ SA et C.________ SA. Par envoi des 18/20 novembre 19...

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