Arrêt nº 6P.87/2004 de Cour de Droit Pénal, 16 août 2004
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 6P.87/2004 de Cour de Droit Pénal, 16 août 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6P.87/2004 /rod6S.245/2004Arrêt du 16 août 2004Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Denys.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Sandrine Osojnak, avocate,contreMinistère public du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.ObjetProcédure pénale, arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine, expulsion,recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 11 mars 2004.Faits:A.Par jugement du 4 décembre 2003, le Tribunal correctio...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés