Arrêt nº 1S.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2004
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Arrêt nº 1S.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1S.3/20041S.4/2004 /colArrêt du 13 août 2004Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-présidentdu Tribunal fédéral, et Reeb.Greffier: M. Kurz.PartiesT.________,recourant, représenté par Me Renaud Lattion, avocat,contreMinistère public de la Confédération,Taubenstrasse 16, 3003 Berne.Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes,via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone,Objet1S.3/2004refus de fournir au prévenu les documents de l'enquête,1S.4/2004refus de mise en liberté provisoire,recours contre les arrêts du Tribunal pénal fédéral des8 juin 2004 (1S.3/2004) et 9 juin 2004 (1S.4/2004).Faits:A.T.________, ressortissant yéménite né en 1970, a été arrêté et placé en détention le 8 janvier 2004 sous l'inculpation de participation à une organisation criminelle.Le 9 janvier 2004, le Ministère public de la Confédération (MPC) ...Voir le contenu complet de ce document
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