Arrêt nº 1A.69/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 août 2004

Extrait

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Arrêt nº 1A.69/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 août 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1A.69/2004 /col

Arrêt du 11 août 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour

et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président

du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Jomini.

Parties

Commune de Bardonnex, 1257 La Croix-de-Rozon,

recourante, représentée par Me François Bolsterli, avocat,

contre

Société d'Art Public, section genevoise de la Ligue du patrimoine national Heimatschutz, intimée, représentée par Me Alain Maunoir, avocat,

Société catholique romaine de Saint-Sylvestre,

partie intéressée,

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Obj...

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