Arrêt nº 6S.249/2004 de Cour de Droit Pénal, 5 août 2004

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6S.249/2004 de Cour de Droit Pénal, 5 août 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.249/2004 /pai

Arrêt du 5 août 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Fixation de la peine (art. 63 CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 5 mars 2004.

Faits:

A.

Par jugement du 18 décembre 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants à la peine de huit ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive. Cette condamnation a été ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie