Arrêt nº 6P.75/2004 de Cour de Droit Pénal, 3 juillet 2004

Président: Schneider

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Extrait

Arrêt nº 6P.75/2004 de Cour de Droit Pénal, 3 juillet 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.75/2004

6S.204/2004 /rod

Arrêt du 3 juillet 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat,

contre

Ministère public du canton de Fribourg,

rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,

Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.

Objet

6P.75/2004

Art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, principe "in dubio pro reo")

6S.204/2004

Violation des règles de la circulation routière (art. 36 al. 2 LCR),

recours de droit public (6P.75/2004) et pourvoi en nullité (6S.204/2004) contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribun...

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