Arrêt nº 1P.201/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2004

Extrait

---

Arrêt nº 1P.201/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.201/2004 /pai

Arrêt du 2 juillet 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Jomini.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Bruno Mégevand, avocat,

contre

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

Police des constructions, amende administrative,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 10 février 2004.

Faits:

A.

Le 24 juillet 2003, le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève (ci-après: le département cantonal) a infligé à l'architecte X.________ une amende administrative d...

Voir le contenu complet de ce document

---