Arrêt nº 5C.105/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 29 juin 2004

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 5C.105/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 29 juin 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.105/2004 /frs

Arrêt du 29 juin 2004

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Nordmann et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

X.________,

défendeur et recourant, représenté par Me Dominique Burger, avocate,

contre

Epoux Y.________,

demandeurs et intimés, représentés par Me Serge Rouvinet, avocat,

Objet

copropriété, immission,

recours...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie