Arrêt nº 6P.72/2004 de Cour de Droit Pénal, 28 juin 2004

Président: Schneider

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Extrait

Arrêt nº 6P.72/2004 de Cour de Droit Pénal, 28 juin 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.72/2004

6S.191/2004 /rod

Arrêt du 28 juin 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

6P.72/2004

art. 9, 32 Cst. (établissement arbitraire des faits, présomption d'innocence)

6S.191/2004

art. 22 al....

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