Arrêt nº 7B.91/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 24 juin 2004

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Arrêt nº 7B.91/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 24 juin 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

7B.91/2004 /frs

Arrêt du 24 juin 2004

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.

Greffier: M. Fellay.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Robert Fiechter, avocat,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du c...

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