Arrêt nº 7B.91/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 24 juin 2004
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Arrêt nº 7B.91/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 24 juin 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}7B.91/2004 /frsArrêt du 24 juin 2004Chambre des poursuites et des faillitesCompositionMmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.Greffier: M. Fellay.PartiesA.________,recourant, représenté par Me Robert Fiechter, avocat,contreCommission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du c...Voir le contenu complet de ce document
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