Arrêt nº 6S.112/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2004

Extrait

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Arrêt nº 6S.112/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.112/2004 /pai

Arrêt du 18 juin 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

Commission fédérale des maisons de jeu, 3003 Berne,

recourante,

contre

X.________,

intimé, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet

Infraction à la loi sur les maisons de jeu,

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 23 février 2004.

Faits:

A.

En septembre 2000, X.________, qui exploitait alors le café-restaurant "A.________" à Genève, a accepté d'installer deux appareils à points atypiques de la catégorie poker, les machines "Magic Card" (également nommées "Royal Card") et "Magic Number", sur sollicitation des représentants de B.________ SA, propriétaire desdites machines.

B.

Le 13 septembre 2000, le Dép...

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