Arrêt nº H 248/03 de IIe Cour de Droit Social, 16 juin 2004
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº H 248/03 de IIe Cour de Droit Social, 16 juin 2004
Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioniTribunal federal d'assicuranzasCour des assurances socialesdu Tribunal fédéralCause{T 7}H 248/03Arrêt du 16 juin 2004IVe ChambreCompositionMM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. WagnerPartiesZ.________, recourante,contreCaisse de compensation du canton de Zurich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zurich, intiméeInstance précédenteTribunal des assurances sociales du canton de Zurich, Winterthour(Jugement du 27 juin 2003)Faits:A.Z.________, née en 1939, a eu trois enfants d'un premier mariage, soit L.________ née en 1961, V.________ née en 1965 et A.________ né en 1967. En 1973 elle a épousé B.________, né en 1946, ressortissant suisse dont elle a acquis la nationalité. De leur union est né E.________ en 1976.Alors qu'elle était domiciliée à W.________ (Pays-Bas), Z.________ a rempli le 4 juin 1985...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés