Arrêt nº 5C.63/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 9 juin 2004

Extrait

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Arrêt nº 5C.63/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 9 juin 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.63/2004 /ajp

Arrêt du 9 juin 2004

IIe Cour civile

Composition

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,

Nordmann et Escher.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

Commune de X.________,

recourante, représentée par Me Marie-Gisèle Danthe, avocate,

contre

A. et B.________,

intimés, représentés par Me Yves Nicole, avocat,

Objet

Rapports de voisinage,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du

5 août 2003.

Faits:

A.

A. et B.________ sont copropriétaires, chacun pour la moitié, de la parcelle n° 50, sise sur la Comme de X.________. Ce bien-fonds jouxte une route publique communale et comporte notamment une maison d'habitation qui comprend deux appartements, l'un occupé par les propriétaires, l'autre, situé au rez-de-chaussée, loué par les époux C.________ du 11 mars 1992 jusqu'en 2001.

B.

B.a Dès la mi-septembre 1994, la Commune de X.________ a procédé à des travaux de réfection des réseaux d'eau potable et des égouts, puis à la reconstruction du revêtement bitumineux, à proximité de la propriété des époux A. et B.________. A la suite de fortes pluies survenues le 20 janvier 1995, la cave nord de l'immeuble de ces derniers a été inondée. Par lettre du 8 févr...

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