Arrêt nº 4P.24/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juin 2004
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 4P.24/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juin 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}4P.24/2004 /echArrêt du 2 juin 2004Ire Cour civileCompositionMM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre.Greffier: M. Ramelet.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Jean-François Marti,contreY.________,intimé, représenté par Me Guy Stanislas,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.Objetart. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile),recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 décembre 2003.Faits:A.A.a Y.________ était actionnaire majoritaire de la société A.________ SA (ci-après: A.________), inscrite au Registre du commerce de Genève, laquelle détenait notamment l'entier du capital-actions de la société B.________ SA (ci-après: B.________), active dans le domaine de l'informatique.X.________ et sa compagne V.________ étaient actionnaires et animateurs de plusieurs sociétés informatiques formant le "groupe C.________", qui comprenait en particulier les sociétés D.________ AG (ci-après: D.________) et E.________ AG (ci-après: E.________), toutes deux inscrites au Registre du commerce de Zoug. Depuis le 1er janvier 1997, T.________, qui était également actionnaire de E.________, était directeur de D.________.Par convention du 17 janvier 1997, Y.________, par l'entremise de B.____...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés