Arrêt nº 5C.44/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 21 mai 2004

Extrait

---

Arrêt nº 5C.44/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 21 mai 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.44/2004 /frs

Arrêt du 21 mai 2004

IIe Cour civile

Composition

MM. les Juges Raselli, Président,

Meyer et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

X.________,

demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat,

contre

Y.________ Assurances,

défenderesse et intimée.

Objet

contrat d'assurance,

recours en réforme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 4 décembre 2003.

Faits:

A.

X.________, né en 1936, a été assuré depuis le 18 janvier 1980 auprès de Y.________ Assurances au titre d'un contrat d'assurance collectif qui garantissait une indemnité journalière, correspondant à 100% du salaire assuré, dès et y compris le quinzième jour d'incapacité de travail en cas de maladie. Les conditions géné...

Voir le contenu complet de ce document

---