Arrêt nº 1P.212/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mai 2004
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Arrêt nº 1P.212/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mai 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1P.212/2004Arrêt du 17 mai 2004Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz.Greffier: M. Thélin.PartiesA.________, recourante,mineure représentée par son père B.________,contreHélène Châtelain, Présidente du Tribunal des mineurs, chemin du Trabandan 28, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.Objetprocédure pénale; réc...Voir le contenu complet de ce document
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