Arrêt nº 6S.109/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 mai 2004

Président: Schneider

Relié comme:

Extrait

Arrêt nº 6S.109/2004 de Cour de Droit Pénal, 17 mai 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.109/2004 /pai

Arrêt du 17 mai 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Jean-François Croset, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Sursis à l'exécution de la peine (abus de confiance),

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale ...

Liens sponsorisés