Arrêt nº 4C.296/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2004

Extrait

---

Arrêt nº 4C.296/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.296/2003 /ech

Arrêt du 12 mai 2004

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss.

Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Parties

A.________,

défenderesse et recourante, représentée par Me Nicolas de Gottrau,

contre

1. Caisse X.________,

2. Caisse Y.________,

3. Caisse Z.________,

4. W.________, ,

demanderesses et intimées, toutes représentées par

Me Jacques Gautier.

Objet

enrichissement illégitime; cession de créance; prescription,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 septembre 2003.

Faits:

A.

En date du 15 mars 1983, O.________, qui exploitait une entreprise individuelle de carrelage, a souscrit une convention de cession générale de créances en faveur de la Banque B.________ (ci-après: B.________). Destinée à garantir un crédit ouvert par la banque, la cession portait sur la totalité des créances commerciales du cédant, actuelles et futures. Le 24 janvier 1989, O.________ a cédé derechef l'ensemble de ses créances actuelles et futures à la Banque C.________ (ci-après: C.________), en garan...

Voir le contenu complet de ce document

---