Arrêt nº 1P.244/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2004

Extrait

---

Arrêt nº 1P.244/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.244/2004 /BMH

Arrêt du 12 mai 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud.

Greffier: M. Kurz.

Parties

A.________, prison de la Croisée, 1350 Orbe,

recourant, représenté par Me César Montalto, avocat-stagiaire,

contre

Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne,

Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

O...

Voir le contenu complet de ce document

---