Arrêt nº 2A.114/2003 de IIe Cour de Droit Public, 23 avril 2004

Extrait

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Arrêt nº 2A.114/2003 de IIe Cour de Droit Public, 23 avril 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.114/2003 /fzc

Arrêt du 23 avril 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,

Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli.

Greffier: M. Addy

Parties

X.________,

Y.________,

recourants,

tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat,

contre

Service de la population du canton de Vaud,

avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

refus d'une autorisation de séjour; principe de non-discrimination (art. 7 al. 1 LSEE en relation avec

l'art. 2 ALCP);

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 18 février 2003.

Faits:

A.

X.________, ressortissant nigérian né en 1966, est entré en Suisse au mois de juillet 1991 pour y déposer une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office fédéral des réfugiés le 11 septembre 1991. Resté en Suisse au bénéfice de l'effet suspensif attribué à son recours déposé auprès du Département fédéral de justice et police, il a épousé le 20 janvier 1995 Y.________, une ressortissante italienne titulaire du permis d'établissement; depuis lors, il a reçu une autorisation annuelle de séjour au titre du regroupement familial qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au 20 janvier 1999.

Par jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne du 9 avril 2001, X.________ a été condamné pour blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédé...

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