Arrêt nº 6P.11/2004 de Cour de Droit Pénal, 22 avril 2004

Président: Schneider

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Extrait

Arrêt nº 6P.11/2004 de Cour de Droit Pénal, 22 avril 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.11/2004

6S.30/2004 /rod

Arrêt du 22 avril 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat,

contre

Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,

Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

6P.11/2004

Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure pénale; arbitraire)

6S.30/2004

Art. 63 et 64 CP (fixation de la peine),

recours de droit public (6P.11/2004) et pourvoi en nullité (6S.30/2004) contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II,...

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