Arrêt nº 5C.262/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2004

Extrait

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Arrêt nº 5C.262/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.262/2003 /frs

Arrêt du 8 avril 2004

IIe Cour civile

Composition

Mme et MM. les Juges Nordmann, Juge présidant,

Meyer et Marazzi.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Lisa Zaugg, avocate,

contre

Autorité tutélaire de La Heutte, case postale,

2604 La Heutte,

intimée.

Objet

retrait de l'autorité parentale,

recours en réforme contre le jugement de la IIème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne du 14 novembre 2003.

Faits:

A.

Le 8 septembre 1998, A.________ et son fils, B.________, alors âgé de 9 ans, sont entrés clandestinement en Suisse en provenance de la République Démocratique du Congo dont ils sont ressortissants. Ils ont été enregistrés comme requérants d'asile et attribués, dès le 1er décembre 1998, à la commune de C._...

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