Arrêt nº 6S.409/2003 de Cour de Droit Pénal, 8 mars 2004
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Arrêt nº 6S.409/2003 de Cour de Droit Pénal, 8 mars 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6S.409/2003 /rodArrêt du 8 mars 2004Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffière: Mme Bendani.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Christophe Piguet, avocat,contreMinistère public du canton de Vaud, rue del'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.ObjetFixation de la peine,pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 12 mai 2003.Faits:A.Par jugement du 22 n...Voir le contenu complet de ce document
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