Arrêt nº 6S.16/2004 de Cour de Droit Pénal, 13 février 2004

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6S.16/2004 de Cour de Droit Pénal, 13 février 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.16/2004 /rod

Arrêt du 13 février 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffier: M. Denys.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Philippe Zimmermann, avocat,

contre

Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2.

Objet

Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; refus du sursis à l'expulsion,

pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 11 décembre 2003.

Faits:

A.

Par jugement du 23 juin 2003, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a condamné X.________, pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et infraction à la l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie