Arrêt nº 2P.170/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 février 2004

Extrait

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Arrêt nº 2P.170/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 février 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.170/2003

2A.289/2003/RED/elo

{T 0/2}

Arrêt du 13 février 2004

IIe Cour de droit public

Composition

M. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli.

Greffière: Mme Revey.

Parties

A.X.________ et B.X.________, recourants,

représentés par Maîtres Olivier Weniger et Lucien Masmejan.

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

2P.170/2003

art. 8 et 127 al. 2 Cst. (imposition de rentes viagères, période fiscale 2001-2002, impôts cantonal et communal)

2A.289/2003

art. 7 al. 2 LHID (imposition de rentes viagères, période fiscale 2001-2002, impôts cantonal et communal),

recours de droit public et recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 mai 2003.

Faits:

A.

A.X.________, né en 1929, retraité domicilié dans le canton de Vaud, a perçu pendant la période 1999-2000 diverses rentes viagères, découlant de trois polices différentes. Au total, ces rentes se sont élevées à 9'543 fr. en 1999 et 10'097 fr. en 2000. Les polices en cause ont été financées par des primes intégralement déduites du revenu cantonal imposable des périodes précédentes.

Dans sa déclaration d'impôt 2001-2002, également signée par son épouse B.X.________, A.X.________ a intégré dans son revenu imposable les rentes précitées à hauteur de 40 % - soit 3'817 fr. pour 1999 et 4'038 fr. pour 2000 -, dès lors qu'il considérait applicable la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14). Il a en outre porté en déduction de son revenu imposable deux montants de 10'000 fr. et 6'000 fr. versés en 1999 au titre de primes d'assurances de rente viagère.

B.

Par décision définitive du 12 juin 2001, l'autorité fiscale vaudoise a taxé l'intéressé, pour l'impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune de la période fiscale 2001-2002, sur un revenu de 144'300 fr., imposable (quotient 1.8) au taux de 81'500 fr., et sur une fortune de 794'000 fr., imposable au taux de 921'000 fr. En particulier, elle a tenu compte des rentes viagères précitées à raison de 10...

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