Arrêt nº 6P.166/2003 de Cour de Droit Pénal, 12 février 2004

Extrait

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Arrêt nº 6P.166/2003 de Cour de Droit Pénal, 12 février 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.166/2003

6S.457/2003

Arrêt du 12 février 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Zünd.

Greffier: M. Denys.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Lachemi Belhocine, avocat,

contre

Ministère public du canton de Fribourg,

rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,

Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.

Objet

Procédure pénale, arbitraire; violation des règles de l'art de construire,

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois du 17 novembre 2003.

Faits:

A.

Par jugement du 13 février 2003, le Juge de police de la Gruyère a condamné X.________, pour violation des règles de l'art de construire (art. 229 al. 2 CP), à quinze jours d'emprisonnement. Le juge a par ailleurs acquitté les dénommés A.________, B.________, C.________ et D.________.

B.

Par arrêt du 17 novembre 2003, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours de X.________ et confirmé le jugement de première instance. En bref, les éléments suivants ressortent de cet arrêt:

B.a Le 4 juin 1996, la structure métallique de l'éclairage du giratoire sis à la Tour-de-Trême s'est effondrée sur la chaussée, causant des dégâts à deux véhicules. Il ressort du rapport de gendarmerie établi à cette occasion que le 3 juin 1996, dès 14 h 30, l'entreprise E.________ SA a commencé l'installation de la structure métallique, notamment la pose d'ancrages, en prévision de la structure porteuse de l'éclairage ré...

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