Arrêt nº 4C.246/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 janvier 2004

Extrait

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Arrêt nº 4C.246/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.246/2003 /ech

Arrêt du 30 janvier 2004

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Walter, juge présidant, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre.

Greffière: Mme de Montmollin.

Parties

X.________ SA,

défenderesse et recourante, représentée par Me Charles Poncet, avocat,

contre

Y.________ SA,

demanderesse et intimée, représentée par Me Vincent Solari.

Objet

transfert de bail

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 juin 2003.

Faits:

A.

A.a

Y.________ SA (ci-après: Y.________) a occupé de 1981 à 1999, en tant que locataire, des locaux d'un seul tenant par étage sis dans un groupe d'immeubles à Genève, où elle exerçait ses activités commerciales. Les locaux faisaient l'objet de six contrats de bail qui devaient venir à échéance le 30 juin 2001. L'art. 3 de ces accords prévoyait que les parties s'avertiraient de leurs intentions au sujet de la résiliation des baux ou de leur renouvellement une année au moins avant la fin du bail, leur silence étant assimilé à un acquiescement à une prolongation d'une année, toutes les conditions du bail demeurant en vigueur et ainsi de suite d'année en année.

Le 10 novembre 1997, les bailleurs ont fait parvenir à Y.________ une offre de renouvellement des baux prenant effet au 1er juillet 2001, avec une hausse de loyer de 6,5 %, ce qui portait le prix du m2 à 652 fr. 25 par an.

Au début de l'année 1998, Y.________ a décidé de déménager. Elle a signé avec des tiers un contrat de bail pour de nouveaux bureaux à Genève dès le 1e...

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