Arrêt nº 4C.217/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2004

Extrait

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Arrêt nº 4C.217/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.217/2003 /ech

Arrêt du 29 janvier 2004

Ire Cour civile

Composition

MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________,

demandeur et recourant, représenté par Me Thierry Thonney,

contre

A.________ & Cie,

défenderesse et intimée, représentée par Me Benoît Chappuis.

Objet

résiliation d'un contrat de travail; échéance,

recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 31 octobre 2002.

Faits:

A.

A.a Le 21 décembre 1994 A.________ & Cie (ci-après: la banque) a engagé X.________ (ci-après: le demandeur) en qualité d'économiste dans son département de gérance privée et d'études financières, afin qu'il s'occupe de certains marchés de l'Europe de l'Est. Le contrat de travail a été conclu pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu'au 30 juin 1995.

Le 9 juin 1995 les parties ont signé un nouveau contrat de travail, avec effet au 1er juillet 1995. Celui-ci prévoyait une période d'essai de trois mois avec possibilité pour chacune des parties de se libérer moyennant un préavis de 7 jours, en référence à l'art. 14 de la Convention de travail de la corporation genevoise des banquiers privés ainsi qu'à l'art. 335b al. 1 CO. Le salaire annuel brut du demandeur s'élevait à 120'000 fr. pour les années 1995 et 1996; s'y ajoutait une participation annuelle aux bénéfices (part variable) de 60'000 fr., garantie pour ces deux années.

Le contrat stipulait encore que le demandeur obtiendrait un nombre de parts à fin 1996 pour l'année 1997. Il précisait en outre que le nombre de parts et leur valeur étaient fixés par les associés de la banque à la fin de chaque année et dépendaient non seulement de la marche générale des affaires du groupe, mais aussi d'éléments subjectifs tels que les performances, le nombre d'années de...

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