Arrêt nº 7B.250/2003 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 29 janvier 2004
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 7B.250/2003 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 29 janvier 2004
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}7B.250/2003 /frsArrêt du 29 janvier 2004Chambre des poursuites et des faillitesCompositionMmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.Greffier: M. Fellay.PartiesY.________,recourante, représentée par Me Jacques Michod, avocat,contreCour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne.Objetextinction de la poursuite (art. 121 LP),recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés