Arrêt nº 6S.417/2003 de Cour de Droit Pénal, 27 janvier 2004

Extrait

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Arrêt nº 6S.417/2003 de Cour de Droit Pénal, 27 janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.417/2003 /pai

Arrêt du 27 janvier 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Instigation à tentative d'incendie intentionnel qualifié; fixation de la peine,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 17 mars 2003.

Faits:

A.

Par jugement rendu le 21 décembre 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ pour instigation à incendie intentionnel qualifié, crime impossible d'escroquerie, escroquerie qualifiée, blanchiment d'argent, abus de confiance, faux dans les titres, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, ainsi que diminution effective de l'actif au détriment des créanciers à la peine de huit ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive. Par arrêt du 11 juin 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal canto...

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