Arrêt nº 2A.394/2003 de IIe Cour de Droit Public, 16 janvier 2004

Extrait

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Arrêt nº 2A.394/2003 de IIe Cour de Droit Public, 16 janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.394/2003 /svc

Arrêt du 16 janvier 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Berthoud, Juge suppléant.

Greffier: M. Langone.

Parties

A.________,

et sa fille B.________,

recourantes,

toutes les deux représentées par le

Service d'aide juridique aux exilé-e-s (SAJE),

rue Enning 4, case postale 3864, 1002 Lausanne,

contre

Département fédéral de justice et police, 3003 Berne.

Objet

refus d'exception aux mesures de limitation,

recours de droit administratif contre la décision

du Département fédéral de justice et police

du 22 juillet 2003.

Faits:

A.

A.________, née en 1970, ressortissante de Bosnie-Herzégovine, est arrivée en Suisse le 18 octobre 1996, accompagnée de sa fille B.________, née en 1991. Toutes deux avaient notamment vécu le siège de Srebrenica, de mars 1993 à juillet 1995. Leur mari et père est porté disparu d...

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