Arrêt nº 5P.275/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 8 janvier 2004

Extrait

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Arrêt nº 5P.275/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 8 janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

5P.275/2003 /frs

Arrêt du 8 janvier 2004

IIe Cour civile

Composition

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,

Nordmann et Escher.

Greffier: M. Braconi.

Parties

Société Anonyme du Grand Casino, recourante, représentée par Me Cyril Abecassis, avocat,

contre

BNP Paribas (Suisse) SA,

BNP Paribas Private Bank (Switzerland) SA,

toutes deux représentées par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat,

Société Anonyme du Grand Cygne,

représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat,

intimées,

1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3,

Office des faillites de Genève, 1227 Carouge GE.

Objet

art. 9 Cst. (sursis concordataire/prononcé de faillite),

recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section

de la Cour de justice du canton de Genève du 10 juillet 2003.

Faits:

A.

A.a La Société Anonyme du Grand Casino (ci-après: la SA du Grand Casino), dont Nessim Gaon était l'ancien actionnaire principal, était titulaire d'un droit de superficie distinct et permanent n° 3811 grevant la parcelle n° 6936, propriété de la Ville de Genève; sur cet immeuble a été construite la partie dite «avant» du complexe appelé «Le Grand Casino». Un droit de superficie distinct et permanent n° 7049 avait été aussi constitué sur la parcelle contiguë n° 7007, appartenant à Nessim Gaon; la SA du Grand Casino était propriétaire des parts de propriété par étages n° 1, 3 et 4, lesquelles formaient la partie dite «arrière» du complexe du «Grand Casino».

Le droit de superficie n° 3811 était grevé de cédules hypothécaires en fa...

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